L'Inde impose des lois AML sur les transactions cryptographiques

  • Les activités de crypto-monnaie en Inde ont pris un coup après que le pays a introduit une taxe 30% sur les avoirs numériques l'année dernière.
  • Les statistiques montrent que la plupart des Indiens préfèrent traiter avec des devises, tandis que certaines start-ups ont déménagé dans d'autres pays avec des règles plus conviviales.

L'Inde, pour la première fois, a ajouté la cryptographie à ses règles anti-blanchiment d'argent. Cela signifie que les marchés NFT, les échanges cryptographiques et les fournisseurs de portefeuilles de services de garde sont légalement responsables de garder un œil sur les activités financières douteuses. Selon la loi sur la prévention du blanchiment d'argent (PMLA), les organisations devraient s'enregistrer auprès de la Cellule de renseignement financier (CRF) et suivre d'autres exigences.

Bien que l'Inde ne dispose pas d'une autorité de régulation spécifique pour les crypto-monnaies, cela déplacer donne à la CRF la responsabilité substantielle de la surveillance des crypto-monnaies en Inde. Auparavant, les sociétés de cryptographie n'étaient pas tenues par la loi d'effectuer des procédures de vérification telles que Know Your Customer (KYC). Cependant, cela est devenu obligatoire. De plus, pour se conformer à la loi, les entreprises de cryptographie devront soumettre volontairement des rapports d'activité inhabituelle à la CRF et désigner un agent de signalement en matière de blanchiment d'argent (MLRO).

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Selon Shashi Jha, un partenaire de Jigsaw Law, « les entreprises de cryptographie seraient tenues de mettre en place un programme de diligence raisonnable et de gestion des dossiers des clients et elles devront désormais obligatoirement conserver les enregistrements des transactions liées aux activités de cryptographie. Auparavant, il n'existait aucun moyen de soumettre des déclarations de transactions suspectes pour ces entreprises. »

L'annonce, qui a été publiée alors que les régulateurs du monde entier resserrent les réglementations AML pour la crypto-monnaie, rendra plus difficile le fonctionnement des entreprises indiennes de cryptographie. Malheureusement, les sociétés de cryptographie ont eu du mal à opérer en Inde ces derniers mois.

L'année dernière, les autorités indiennes ont soumis les détentions et les transferts d'actifs numériques à une taxe 30%. Les activités de crypto-monnaie en Inde ont pris un coup à la suite de la nouvelle. Le volume des transactions sur les principales bourses du pays asiatique a signalé une baisse de 70% dans les 10 jours suivant la politique fiscale. Les chiffres sont passés à 90% dans les trois mois suivants. Les lois fiscales strictes ont également incité les projets de cryptographie en herbe à quitter l'Inde et ont poussé les commerçants de crypto-monnaie vers les marchés étrangers.

Fait intéressant, la baisse des chiffres n'a pas dissuadé les autorités indiennes d'imposer des politiques plus strictes. Les régulateurs du pays ont une fois de plus affiché leur fermeté position sur les crypto-monnaies le mois dernier en interdisant complètement les parrainages et la publicité des crypto-monnaies dans la ligue féminine de cricket. Cela faisait suite à une interdiction similaire pour la Premier League masculine en 2022. 

Récemment, Nirmala Sitharaman, ministre des Finances de l'Inde, a également appelé à une coopération mondiale pour contrôler les crypto-monnaies. Il reste à voir si la nouvelle politique affectera positivement les activités de cryptographie en Inde.

Laurent Woriji
Laurent Woriji Auteur vérifié

J'ai couvert des histoires passionnantes dans ma carrière de journaliste et je trouve les histoires liées à la blockchain très intrigantes. Je crois que Web3 va changer le monde et je veux que tout le monde en fasse partie.

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