La CFTC poursuit Binance et le PDG ChangPeng Zhao
- Binance a fait l'objet d'une surveillance accrue aux États-Unis.
- Les régulateurs américains ont accusé Binance d'opérer illégalement dans le pays.
- La SEC enquêterait pour savoir si Binance a aidé les utilisateurs américains à accéder à des titres non enregistrés.
Un dépôt lundi a confirmé que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis avait poursuivi l'échange de crypto Binance, son PDG Changpeng Zhao et le directeur de la conformité Samuel Lim. Le régulateur affirme que les parties impliquées ont violé les règles de négociation et de produits dérivés.
La CFTC a déposé la procès in a Chicago federal court, claiming that Binance, Lim, and Zhao “disregarded federal laws” for U.S. financial markets. The lawsuit noted that Binance has carried out trading operations since 2019 in the US and allowed residents to carry out swaps, futures, and trade options on cryptocurrencies like Litecoin, Ethereum, and Bitcoin.
La CFTC a également accusé Binance d'étendre sa présence aux États-Unis malgré les affirmations selon lesquelles cela empêcherait les résidents américains d'accéder à l'échange. Le régulateur a allégué que Binance n'avait pas enregistré ses services et avait ignoré les exigences pour rendre ses services crédibles aux États-Unis. La CFTC enquête sur Binance depuis 2021, et le procès indique sa volonté de prendre des mesures.
Le costume a ajouté que
Binance has taken a calculated, phased approach to increase its United States presence despite publicly stating its purported intent to ‘block’ or ‘restrict’ customers located in the United States from accessing its platform.
La poursuite affirme que Binance a sapé son programme de conformité en permettant à ses employés, agents et dirigeants de cacher leur emplacement à l'aide d'un réseau privé virtuel (VPN). Des rapports sont apparus la semaine dernière accusant Binance d'aider les utilisateurs en Chine à contourner les sanctions actuelles pour accéder à sa plateforme.
The lawsuit claims that Binance’s refusal to reveal where its executive offices are located is indicative of the exchange’s efforts to circumvent regulation. The CFTC alleges that Binance broke laws intended to stop and deter money laundering and terrorism financing.
La CFTC a écrit,
Binance n'a jamais été enregistré auprès de la CFTC à quelque titre que ce soit et a ignoré les lois fédérales essentielles à l'intégrité et à la vitalité des marchés financiers américains. À moins d'être retenus et enjoints par la Cour, les défendeurs continueront vraisemblablement à se livrer aux actes et pratiques allégués dans la présente plainte.
Interestingly, the suit featured messages taken from Zhao’s phone that were sent using Signal. The messages showed where the Company’s CEO instructed Binance staff to use Signal to contact clients in the United States.
Reacting to the lawsuit, acting director of the division of enforcement at the CFTC Gretchen Lowe said the messages showed that “Binance’s compliance efforts have been a sham and Binance deliberately chose—over and over—to place profits over following the law.”
The CFTC reportedly wants Binance to pay back supposedly ill-gotten profits and agree to trade restrictions. A Binance spokesperson however refuted the claims made in the lawsuit, noting that the exchange has made “significant investments over the past two years to ensure we do not have U.S. users active on our platform.”
Le porte-parole de Binance a déclaré :
La plainte déposée par la CFTC est inattendue et décevante, car nous travaillons en collaboration avec la CFTC depuis plus de deux ans. Néanmoins, nous avons l'intention de continuer à collaborer avec les régulateurs aux États-Unis et dans le monde. La meilleure voie à suivre consiste à protéger nos utilisateurs et à collaborer avec les régulateurs pour développer un régime réglementaire clair et réfléchi.
Plus tôt cette année, Binance a reconnu qu'il s'attendait à faire l'objet d'une surveillance accrue en 2023 et s'efforçait d'améliorer ses relations avec les régulateurs. Binance a également été interrogé par l'Internal Revenue Service pour sa conformité aux réglementations anti-blanchiment d'argent. En outre, la Securities and Exchange Commission est également enquêtant si Binance aidait les résidents américains à accéder à des titres non enregistrés.