Gemini dépose un mémoire dans l'affaire SEC et demande le renvoi
- Gemini a déclaré que la SEC n'avait pas clairement indiqué les exigences pour réclamer une violation concernant son produit Earn.
- It said that the fact that the “SEC cannot decide what is the security at issue only underscores the weakness of its position.”
- The firm asked the court not to tackle the “convoluted analyses” presented by the SEC.
- The regulator claims that the exchange’s Earn product breached US securities laws.
Le principal échange de crypto fondé par les jumeaux Winklevoss, Gemini, a déposé un dossier juridique dans sa bataille juridique contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. Fait intéressant, la plateforme de trading de crypto a déposé une requête en justice pour rejeter le procès fin mai, et des actions similaires ont été prises par le plus grand échange de crypto aux États-Unis, Coinbase.
La SEC a intenté une action en justice contre l'échange dirigé par Tyler Winklevoss, affirmant que Gemini Earn, un service qui permettait aux clients de gagner de l'argent supplémentaire sur leurs dépôts tout en prêtant leurs actifs numériques comme Bitcoin (BTC) et Ether (ETH), s'est avéré être enfreindre la réglementation sur les valeurs mobilières en offrant la vente de titres non enregistrés.
Similar logic has been used by the SEC to file lawsuits against the world’s largest crypto exchanges, Binance, Coinbase, Kraken, and others. Interestingly, Gemini déclaré dans un document judiciaire soumis le 18 août au tribunal de district américain du district sud de New York, l'organisme de réglementation des valeurs mobilières n'a pas défini d'objectif clair.
“Section 5 of the securities act is not hard to understand,” the filing said, while adding that the SEC has not clearly pointed out the requirements for claiming a violation of the act:
“The fact that the SEC cannot decide what is the security at issue only underscores the weakness of its position.”
Additionally, Gemini also stated in the court documents that the court should not tackle the “convoluted analyses” presented by the SEC, adding that the agency is liable to present straightforward answers to the services and assets that qualify as securities.
The crypto exchange demanded answers from the SEC while giving examples of questions like “When was the alleged security sold? Who was the buyer? Who was the seller? What price was offered or charged?”
Gemini a déclaré que la SEC doit d'abord mettre en évidence la sécurité non enregistrée, puis identifier la vente ou l'offre qu'elle considère comme une sécurité.
“However, the SEC has not met that burden, and its opposition avoids the question before the court,” the filing stated.
Comme indiqué précédemment par Bitnation, Gemini cherche à étendre sa présence en dehors des États-Unis en raison de l'incertitude réglementaire dans le pays entourant le secteur de la cryptographie. La bourse a récemment annoncé qu'elle créer un bureau en Inde et aussi lancer une plate-forme de dérivés non américaine dans beaucoup de pays.