La SEC est autorisée à déposer une requête en appel de la décision XRP
- La SEC a poursuivi Ripple en 2020 pour avoir vendu des titres non enregistrés.
- Le juge Torres a statué en juillet que la vente programmatique de XRP n'était pas en violation des valeurs mobilières lois.
- Ripple recently released a statement opposing the SEC’s plans to appeal the previous XRP ruling.
- Les utilisateurs de crypto pensent qu'il est peu probable que la SEC obtienne une décision différente dans son appel.
Un juge de New York a autorisé la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis à soumettre une demande d'autorisation de déposer un appel interlocutoire dans son procès contre Ripple Labs. Cela survient une semaine après que le régulateur a annoncé son intention de demander un appel interlocutoire.
La juge Analisa Torres a déclaré que la SEC pouvait déposer sa requête le vendredi 18 août, tandis que Ripple avait jusqu'au 1er septembre pour soumettre sa réponse à la requête. Cependant, Ripple Labs a récemment exprimé son objection to the SEC’s potential appeal.
Ripple Chief Legal Officer Stuart Alderoty wrote on Twitter that “there is no extraordinary circumstance here that would justify departing from the rule requiring all issues as to all parties to be resolved before an appeal.”
Ripple et la SEC sont engagées dans une bataille juridique depuis 2020 après que le régulateur a affirmé que Ripple avait levé $1,3 milliard grâce à la vente de XRP, qui, selon elle, est un titre non enregistré.
However, Judge Torres ruled last month that Ripple’s programmatic XRP sales weren’t in breach of securities laws. Likewise, she gave the SEC a partial victory by ruling that direct token sales to institutional investors qualified as securities. But the US regulator wants to appeal the judge’s ruling about programmatic sales.
Interestingly, Ripple’s CEO, Brad Garlinghouse, believes that despite the court’s reaction to the SEC’s
appel, XRP ne sera pas considéré comme un titre. Il a écrit dans un tweet,
The request for appeal (even if granted) doesn’t change the fact that XRP is not a security. That’s not up for debate / trial. But the SEC continues to claim that Chris and I acted recklessly in believing that XRP is not a security. That’s utter nonsense.
It appears that it could take months and possibly years for the SEC’s cas contre Ripple à résoudre. Cependant, certains experts en cryptographie pensent que le régulateur a du mal à convaincre le juge Torres ou à obtenir l'approbation du deuxième circuit.
J'ai couvert des histoires passionnantes dans ma carrière de journaliste et je trouve les histoires liées à la blockchain très intrigantes. Je crois que Web3 va changer le monde et je veux que tout le monde en fasse partie.
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