Les responsables de l'UE signent officiellement la MiCA dans la loi
- Les législateurs de l'UE avaient fait passer le MiCA d'organe législatif à organe législatif tout en débattant de divers éléments du projet de loi.
- Certaines des lois proposées dans MiCA entreront en vigueur l'année prochaine.
- L'Union européenne a également exprimé son intérêt pour la réglementation de l'industrie de l'intelligence artificielle.
Après l'approbation finale des ministres des finances, les fonctionnaires de l'Union européenne ont officiellement signé le projet de loi sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Cela rapproche l'Europe de devenir la première région avec des politiques complètes pour réglementer l'industrie de la cryptographie.
Sweden’s minister for rural affairs, Peter Kullgren, and the president of the European Parliament, Roberta Metsola, signé the framework into law on Wednesday, May 31, alongside a separate anti-money laundering law that requires crypto service providers to verify their users’ identities during transfers.
MiCA fournit aux États membres de l'UE un uniforme cadre réglementaire pour les crypto-actifs. Après la signature officielle d'aujourd'hui, la prochaine étape consiste à publier les politiques contenues dans MiCA au Journal officiel de l'Union européenne.
Certaines des dispositions du cadre réglementaire, telles que l'obligation pour les émetteurs de pièces stables de détenir de solides réserves et la fourniture aux fournisseurs de portefeuilles cryptographiques et aux échanges de licences pour opérer dans ses États membres, entreront en vigueur en 2024 ou 2025.
MiCA a été initialement proposé par la Commission européenne en 2020 et a suscité un débat lorsque les législateurs se sont inconfortablement rapprochés de l'inclusion de clauses qui auraient effectivement interdit l'algorithme de preuve de travail qui sous-tend Bitcoin.
Interestingly, the crypto community has welcomed MiCA with open arms. But, despite the industry’s widespread acceptance of the rules, the focus has now shifted to the next phase of EU cryptocurrency regulation, with prospective future laws covering issues like decentralized finance (DeFi), staking, and non-fungible tokens (NFTs).
Outre les crypto-monnaies, l'UE s'intéresse également à l'influence croissante de l'intelligence artificielle (IA) et s'apprête à rédiger des règles pour réglementer l'espace. Le chef de l'industrie européenne, Thierry Breton, rencontrerait le PDG d'OpenAI, Sam Altman, en juin pour discuter d'éventuelles politiques réglementaires.