Coinbase remporte la victoire dans une affaire d'arbitrage
- Friday’s ruling allows Coinbase to continue its attempt to compel arbitration.
- Un client de Coinbase a précédemment accusé l'échange de ne pas faire grand-chose pour l'aider à récupérer ses fonds manquants.
- L'arbitrage est une forme de règlement extrajudiciaire des différends qui se déroule à l'amiable. Le conflit est souvent réglé par une ou plusieurs personnes.
Le vendredi 23 juin, la Cour suprême s'est prononcée en faveur de l'échange de crypto Coinbase pour accorder aux entreprises le droit légal de renvoyer les conflits entre clients et employés à l'arbitrage. Coinbase a précédemment fait valoir que les préoccupations des consommateurs devraient être traitées par arbitrage car cela permet d'économiser sur les frais juridiques.
Les juges auraient voté 5 contre 4 que les poursuites intentées devant un tribunal fédéral doivent être suspendues pendant qu'un défendeur dépose un appel qui déplacerait la question vers l'arbitrage.
Écrivant au nom de la majorité, le juge Brett Kavanaugh remarqué ce,
La seule question ici est de savoir si le tribunal de district doit suspendre ses procédures d'instruction et de jugement pendant que l'appel interlocutoire est en cours. La réponse est oui : le tribunal de district doit surseoir à statuer.
Coinbase fait actuellement face à un procès déposé par son utilisateur Abraham Bielski, qui a affirmé que la bourse lui devait $31 000 de dommages et intérêts pour l'argent qu'il a perdu lorsqu'il a fourni à un fraudeur un accès à distance à son compte.
Bielski accused Coinbase of offering little assistance to help him recover his stolen funds. He claimed that the exchange’s refusal was a violation of the Electronic Funds Transfer Act and Regulation E.
Another suit claims that Coinbase operated a $1.2 million Dogecoin sweepstakes and failed to fully explain that contestants didn’t have to purchase or sell Doge. The complaint claimed participants felt obliged to buy or sell $100 in Dogecoin to stand a chance to win the prize. However, some traders felt misled after discovering that traders who didn’t trade dogecoin could participate in the contest.
Dans un premier temps, le tribunal de district américain du district nord de Californie refusé Coinbase’s move to force arbitration. In addition, Coinbase’s effort to appeal that decision was also unfruitful. However, Friday’s ruling allows Coinbase to continue its push for arbitration.
J'ai couvert des histoires passionnantes dans ma carrière de journaliste et je trouve les histoires liées à la blockchain très intrigantes. Je crois que Web3 va changer le monde et je veux que tout le monde en fasse partie.
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