Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a déclaré que les entreprises de cryptographie ne devraient opérer qu'avec des autorisations réglementaires plus strictes.

Les régulateurs français vont accélérer le MiCA pour les entreprises enregistrées

  • La France propose à la fois des autorisations de base et des autorisations renforcées. Cependant, aucune des entreprises enregistrées n'a opté pour le niveau d'autorisation plus strict.
  • Plus tôt cette année, les autorités françaises ont envisagé d'exiger de toutes les entreprises qu'elles demandent une licence complète pour se préparer au MiCA.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) signalé on Friday that French regulators are exploring a “fast-track” approach to get registered crypto companies recognized under new European Union-wide guidelines. The AMF praised the European Parliament for enacting Markets in Crypto Assets (MiCA), a historic crypto policy, last week.

La France a resserré ses exigences d'enregistrement pour les sociétés de cryptographie suite à l'effondrement de l'échange de crypto-monnaie FTX et en prévision de MiCA. Les réglementations pour la MiCA nouvellement approuvée devraient être appliquées plus tard en 2025.

The AMF noted that “this regulation will help to increase the competitiveness of French and European players by creating a harmonized framework in Europe and to ensure better protection for investors.”

The AMF also added that there will be “consideration of a possible fast-track modular licensing” between France’s current crypto regulation regime known as PSAN and MiCA, which has significantly stricter governance, consumer protection, and financial stability standards. The regulator added that it would ensure that its broad guidelines are modified to ease the switch to MiCA.

L'AMF envisage d'élaborer des stratégies pour aligner les réglementations européennes sur la documentation, les réserves de conservation et les conflits d'intérêts. Les organisations cryptographiques actuellement enregistrées en France, telles que Binance et Bitstamp, bénéficieront de 18 mois supplémentaires dans le cadre de MiCA pour se conformer aux normes européennes plus strictes.

MiCA est une structure unifiée de réglementation des crypto-monnaies et autres actifs numériques dans l'Union européenne (UE). La législation couvre un certain nombre de domaines du marché de la crypto-monnaie, tels que la conservation, l'émission et la négociation d'actifs numériques.

MiCA devrait accroître la clarté juridique et la prévisibilité pour les entreprises travaillant dans le secteur de la crypto-monnaie et améliorer la protection des consommateurs en établissant des exigences minimales pour les actifs numériques.

Certaines des dispositions importantes de MiCA incluent l'autorisation obligatoire de tous les fournisseurs de services de crypto-actifs, les réglementations régissant leur garde, les normes de transparence pour les livres blancs et l'amélioration des mesures de protection des investisseurs.

Laurent Woriji
Laurent Woriji Auteur vérifié

J'ai couvert des histoires passionnantes dans ma carrière de journaliste et je trouve les histoires liées à la blockchain très intrigantes. Je crois que Web3 va changer le monde et je veux que tout le monde en fasse partie.

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