Un projet de loi bipartisan visant à réglementer la crypto et la DeFi et parrainé par le sénateur américain Jack Reed a été présenté au Sénat américain le 18 juillet.

Un projet de loi bipartisan pour réglementer DeFi et Crypto présenté au Sénat américain

  • Un projet de loi bipartisan parrainé par le sénateur américain Jack Reed a été présenté au Sénat le 18 juillet.
  • Le projet de loi vise à renforcer les réglementations KYC et AML, ainsi que les exigences de sanctions pour DeFi.
  • DeFi has been recognized as similar to “centralized crypto trading platforms, casinos, and even pawn shops.”
  • Si un projet DeFi n'est contrôlé par personne, l'entité avec $25 millions d'investissements sera responsable.

Un projet de loi bipartisan visant à réglementer les industries de la finance décentralisée (DeFi) et de la cryptographie a été présenté au Sénat américain. Ce projet de loi intervient à un moment difficile pour l'industrie des actifs numériques, car la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pratique la réglementation et l'application dans le secteur. De nombreuses entreprises de cryptographie ont cessé leurs activités dans le pays sous l'administration Biden. 

Selon la documentation officielle, le parti bipartite facture, parrainé par le sénateur américain Jack Reed du Rhode Island, renforcera les réglementations Know Your Customer (KYC) et Anti-Money Laundering (AML), ainsi que les exigences de sanctions pour la finance décentralisée (DeFi). Le projet de loi a été déposé le 18 juillet au Sénat. 

Interestingly, the bipartisan bill would recognize the decentralized finance (DeFi) industry as similar to “other financial companies, including centralized crypto trading platforms, casinos, and even pawn shops.” The bill would make “anyone who controls that project” liable for the use of the DeFi service by sanctioned persons.

Additionally, the bipartisan bill confirmed that if “nobody controls a DeFi service, then, as a backstop, anyone who invests more than $25 million in developing the project will be responsible for these obligations.” Moreover, the bill also seeks to “modernize” Treasury Department AML powers by extending them beyond the traditional finance industry.

“As new technologies like cryptocurrency increasingly enable new ways to conduct financial transactions, it is critical to extend the Treasury’s authority to crack down on illicit financial activity that may occur outside the banking sector,” the bipartisan bill states.

Le Conseil Crypto pour l'Innovation (CCI) déclaré that the bipartisan bill “places legal obligations arbitrarily on persons who have no actual way to influence protocols once they are deployed, and completely fails to account for the unique attributes of blockchain-backed systems.” 

“It is not feasible to collect personal identification information from such protocols, and the bill neither tackles this technical complexity nor provides solutions on how to address this limitation. While it is important to deter illicit finance activity, including in the DeFi ecosystem, this proposal does not provide a practical way to do so,” said the CCI.

Selon un précédent rapport de Bitnation, le président du comité financier du Sénat américain, Ron Wyden a demandé à la communauté crypto comment taxer la crypto. Dans une lettre ouverte, Wyder a déclaré que son comité cherchait des solutions à des problèmes fiscaux complexes.

Parthe Dubey
Parthe Dubey Auteur vérifié

Un journaliste crypto avec plus de 3 ans d'expérience dans DeFi, NFT, métaverse, etc. Parth a travaillé avec les principaux médias du monde de la crypto et de la finance et a acquis de l'expérience et de l'expertise dans la culture crypto après avoir survécu aux marchés baissiers et haussiers au fil des ans.

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