La SEC a demandé au tribunal de district de New York de rejeter la requête déposée par Coinbase visant à rejeter le procès intenté par l'agence.

La SEC demande au juge de rejeter la requête de Coinbase visant à rejeter le procès

  • La SEC a demandé au tribunal de district de New York de rejeter la requête déposée par Coinbase visant à rejeter le procès intenté par l'agence.
  • Il a une nouvelle fois souligné le fait que certaines des crypto-monnaies vendues sur la plateforme de trading étaient des titres.
  • The agency’s motion to appeal the decision made by Judge Analisa Torres in the XRP lawsuit has been rejected.
  • Torres a déclaré que la SEC n'avait pas réussi à démontrer qu'il existait des questions de droit déterminantes.

Au cours des dernières 24 heures, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a reçu un rejet de son appel dans le jugement rendu dans le procès contre Ripple concernant la vente du jeton XRP. Le régulateur a également demandé au juge de rejeter la demande présentée par la plus grande bourse des États-Unis, Coinbase, de rejeter le procès que l'agence avait intenté contre elle plus tôt cette année.

Coinbase had earlier filed a motion asking the court to dismiss the lawsuit filed by the SEC against the crypto exchange. On the other hand, on October 3, the agency asked the judge to deny the exchange’s request for the dismissal of the lawsuit. In a New York District Court, the regulator once again emphasized the fact that some of the cryptocurrencies sold on the trading platform were securities.

The regulator believes that some of the cryptocurrencies sold on Coinbase are securities under the Howey test and therefore must be registered with the SEC. It was also noted that Coinbase has “known all along” that the cryptocurrencies it sells are securities if they meet the Howey Test.

“Each crypto asset issuer invited investors—including purchasers on Coinbase’s platform—reasonably to expect the value of their investment to increase based on the issuer’s broadly disseminated plan to develop and maintain the asset’s value,” the SEC wrote in a brief.

En réponse à ces déclarations, Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase déclaré that the arguments were “more of the same old same old” while adding that the assets it lists “are not securities and are not within the SEC’s jurisdiction.”

Judge Dismisses SEC’s Appeal in XRP Lawsuit

On the other hand, district court judge Analisa Torres, who had ruled that XRP was not a security when sold to retail investors, has rejected the SEC’s motion for appeal in the XRP lawsuit. 

Dans une ordonnance du tribunal, le juge a dit que le régulateur n'a pas réussi à démontrer qu'il existait des questions de droit déterminantes ou qu'il existait des motifs sérieux de divergences d'opinions sur la question.

“The SEC’s motion for certification of interlocutory appeal is denied, and the SEC’s request for a stay is denied as moot,” Torres added.

Comme indiqué précédemment par Bitnation, Le président de la SEC, Gary Gensler, a maintenu une position combative contre les crypto-monnaies devant le comité des services financiers de la Chambre. Il a fait valoir que les sociétés de cryptographie étaient dangereusement négligentes avec les actifs des clients.

Parthe Dubey
Parthe Dubey Auteur vérifié

Un journaliste crypto avec plus de 3 ans d'expérience dans DeFi, NFT, métaverse, etc. Parth a travaillé avec les principaux médias du monde de la crypto et de la finance et a acquis de l'expérience et de l'expertise dans la culture crypto après avoir survécu aux marchés baissiers et haussiers au fil des ans.

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