L'IRS et le Trésor américain réglementeront les courtiers en crypto d'ici 2026
- L’IRS et le Département du Trésor cherchent à réglementer les courtiers en crypto d’ici le 1er janvier 2026.
- Les deux agences fédérales ont partagé leur proposition avec le Federal Register.
- Brokers will have to report “gross proceeds for all sales or exchanges of digital assets starting on January 1, 2025.”
- The IRS and the US Treasury refers to crypto brokers as “digital asset middlemen.”
L'Internal Revenue Service (IRS) et le Département du Trésor se sont associés pour proposer la réglementation des courtiers en actifs numériques aux États-Unis. Il est intéressant de noter que les deux agences fédérales ont publié un ensemble de lignes directrices réglementaires contenant les exigences que les courtiers doivent suivre pour continuer à fournir leurs services à leurs clients dans la région.
La régulation des cryptomonnaies est devenue un enjeu majeur pour les échanges cryptographiques et les prestataires de services d’actifs numériques aux États-Unis. De plus, sous l’administration Biden, plusieurs sociétés de cryptographie ont fait l’objet d’un contrôle fédéral, tandis que de nombreuses entreprises ont payé de lourdes amendes pour avoir proposé la vente de crypto-monnaies, que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis considère comme des valeurs mobilières.
Il est important de mentionner ici que, selon l'Office of Advocacy de la US Small Business Administration, l'IRS et le Trésor américain proposé les exigences réglementaires pour les courtiers en crypto le 29 août.
“The proposed rules would require digital asset brokers, including trading platforms, payment processors, and certain hosted wallet providers, to report gross proceeds for all sales or exchanges of digital assets starting on January 1, 2025.”
The proposal presented by the IRS and the US Treasury refers to crypto brokers as “digital asset middlemen,” while adding that these platforms will be required to provide information on gains and losses incurred during the sale of crypto assets. Interestingly, the proposal added that the requirements will kick in on or after January 1, 2026.
De plus, selon le document qui a été partagé with the Federal Register, the regulatory proposal will seek to deliver “higher levels of taxpayer compliance,” as the IRS would get greater clarity on the income that is generated by the taxpayers that are involved in the crypto sector. Moreover, the agencies have also asked small businesses to share how the regulations would impact them, which will be supported by a public hearing on November 7, 2023.
Il est intéressant de noter qu’une fois la proposition de l’IRS et du Trésor promulguée, les courtiers en cryptographie seront tenus de déposer des déclarations d’informations auprès de l’IRS en utilisant le nouveau formulaire 1099-DA. Les courtiers devront également fournir des relevés du bénéficiaire aux clients.
Comme indiqué précédemment par Bitnation, l'IRS a ordonné à l'échange cryptographique Kraken de partager des adresses blockchain et des hachages de transactions pour certains clients.
Un journaliste crypto avec plus de 3 ans d'expérience dans DeFi, NFT, métaverse, etc. Parth a travaillé avec les principaux médias du monde de la crypto et de la finance et a acquis de l'expérience et de l'expertise dans la culture crypto après avoir survécu aux marchés baissiers et haussiers au fil des ans.
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